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L’éditeur de ce site est :

OPTIQUE SOLIDAIRE, Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

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Directeur de la publication : Monsieur Xavier SUBIRANA, Président

Ce site est hébergé par la société OVH , 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix / Téléphone : + 33 9 72 10 10 07.

 

Conditions générales d’utilisation

Entrée en vigueur – mars 2018

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Toutefois, OPTIQUE SOLIDAIRE :

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Fonctionnement et utilisation d’une partie du site

Lors de l’accès à la fonctionnalité de demande de prise en charge d’un équipement optique correcteur, vous devrez renseigner certains champs obligatoires en vue de d’obtenir une réponse à votre demande (notamment nom, prénom, adresse électronique et postale, numéro de téléphone et justificatif de revenus). Vous reconnaissez que toutes données que vous communiquerez à cet effet sont exactes et valent preuve de votre identité et de votre situation notamment économique et familiale. En cas de fourniture d’informations inexactes, OPTIQUE SOLIDAIRE se réservera le droit d’engager toute action à votre encontre, y compris judiciaire, par exemple pour faux et usage de faux ou déclaration mensongère.

Dans l’hypothèse d’une acceptation de votre demande de prise en charge correspondant aux critères d’éligibilité décrits au sein du site, un coupon nominatif, non cessible et à usage unique sera mis à votre disposition pour impression en vue d’être utilisé chez un opticien partenaire mentionné au sein de la liste prévue à cet effet sur le site (ensemble des conditions d’utilisation de ce coupon disponible sur le site).

 

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Protection des données personnelles

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Réglementation applicable

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